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Résumé :
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"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement, il a identifié un certain nombre de garanties contre les mauvais traitements qu'il considère devoir être offerts à tous les mineurs privés de liberté en vertu de la législation pénale, ainsi que les conditions qui devraient prévaloir dans les centres de détention spécifiquement réservés aux mineurs. Le Comité estime qu'il est temps aujourd'hui de revoir ses normes en se fondant sur son expérience accumulée lors des visites depuis 1998 et en tenant compte des évolutions au niveau européen et international. Il s'agira, à ce stade, de se concentrer sur la privation de liberté des mineurs dans le contexte de la législation pénale."
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