Auteur COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]
Article : texte imprimé
COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |La Belgique compte trois centres fédéraux fermés pour jeunes ('CFF'), situés à Everberg, Saint-Hubert et Tongres. Ces centres hébergent des mineurs masculins de plus de 14 ans qui ont commis un fait qualifié infraction et qui ne peuvent être pla[...]
