Auteur RASSON A.C.
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"Depuis plusieurs siècles déjà, l'enfant est titulaire de droits et détient la personnalité juridique. ""Avec l'avènement des Lumières, les révolutions démocratiques et la proclamation de l'égalité de droit de tous les êtres humains, on conféra [...]
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1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]
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Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l 'homme étend de manière importante l'obligation d'agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l'école[...]
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]
