Catégorie JUGE DE LA JEUNESSE
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VERSINI D. ; CEBULA J.C. ; HUERRE P. |À partir des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l’auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l’[...]
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Dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les assistantes sociales doivent signaler à la justice les enfants qu’elles estiment être «en danger». Cet article fondé sur une enquête ethnographique dans des services sociaux montre co[...]
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THOMAS C. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]
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Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]
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Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]
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"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]
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Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]
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À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux «modèles» de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impéra[...]
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Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]
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"L'émancipation, qui trouve son siège aux articles 476 à 487 du Code civil, a pour objet de délier le mineur de l'autorité parentale (ou de la tutelle, le cas échéant).|C'est une étape intermédiaire entre la minorité et la majorité. Pour reprend[...]
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L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]
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Etienne Le Roy est l'ancien directeur du Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris (LAJP) attaché à l'école de droit de la Sorbonne. Il est le principal instigateur des expériences d'intermédiation culturelle judiciaire menées depuis une qu[...]
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L'accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoit la communautarisation de la délinquance juvénile, et plus précisément des matières suivantes:|- la définition de la nature des mesures pouvant être prises à l'égard de mineurs ayant commis un fa[...]
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Il semble aujourd'hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l'ensemble des questions qui le concernent. S'il est une question qui le concerne directement, c'est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparen[...]
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CHAFFEL B. ; LAURU D. |La notion de Surmoi, empruntée à la psychanalyse, est quasiment passée dans le langage courant avec des sens assez variables. On retient en général son côté interdicteur, surveillant le moi, féroce, on n'insiste pas assez sur sa dimension de soc[...]
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Ces dernières années, dans bien des pays, parmi lesquels la Belgique, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d'enfants à la suite de la séparation des parents. Ainsi, la loi du 18 juillet 2006 tend désormai[...]
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Si l’adolescent est juridiquement un mineur, l’audience juridictionnelle est un lieu où il a à faire entendre sa voix. Le juge des enfants est alors position de tiers à un double titre: tiers impartial et désintéressé au regard des voix parental[...]
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JASPART A. ; FRANCOISE C. ; FIERENS J. ; MASSON A. ; FRANSSEN A. ; Jean-François Servais | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |En matière de justice des mineurs, la Belgique a opté, avec les lois de 1912 et de 1965, pour un modèle Welfare, qui a comme fondement l'irresponsabilité pénale des mineurs. Aujourd'hui, ce modèle est en train de muter, comme le montre la loi ré[...]
