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Titre :
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La réparation des contaminations transfusionnelles : Infections through blood transfusions : legal compensations (1995)
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Auteurs :
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GROMB S. ;
Roger Salamon
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Santé publique (Vol. 4, 1995)
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Article en page(s) :
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pp. 481-489
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Note générale :
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biblio.
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Langues :
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Français
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Catégories :
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SIDA
TRANSMISSION SANGUINE
ACCIDENT IATROGENE
HEPATITE
CONTAMINATION
ASPECT JURIDIQUE
RESPONSABILITE
FRANCE
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Mots-clés :
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SIDA
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TRANSMISSION SANGUINE
;
ACCIDENT IATROGENE
;
HEPATITE
;
INDEMNITE
;
CONTAMINATION
;
TRANSFUSION
;
PERIODE 1980-1989
;
ASPECT JURIDIQUE
;
RESPONSABILITE
;
FRANCE
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Résumé :
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Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du droit à réparation sont présentés, en fonction de la nature juridique de l'organisme qui a délivré le sang : personne publique ou privée. Dans la deuxième partie, le mécanisme de recherche d'imputabilité de la contamination aux transfusions est étudié, ainsi que le raisonnement juridique appliqué par les magistrats pour déterminer les responsabilités encourues.
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Note de contenu :
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SCIENTIFIQUE, INTERVENANT
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